L'évolution de l'obligation du port de la ceinture de sécurité L'obligation du port de la ceinture de sécurité est afférente à chaque passager, que ce soit un passager à l'avant ou bien à l'arrière d'un (...)
La ceinture de sécurité, une obligation pour tous ? Par Julien Guegen-Carroll, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 545 Vues comments
Commentaires