Jusqu'où un salarié peut-il faire valoir sa liberté religieuse dans l'entreprise ?

[ Thème: Droit Social ] Par Bastien Ottaviani et Romain Courbon, #Avocat.: L'employeur qui sanctionne un salarié refusant une mutation géographique pour des raisons religieuses commet-il une discrimination ? La religion dans l'entreprise peine à trouver sa place en l'absence de norme claire à ce sujet dans le Code du travail car comme la Chambre sociale l'a rappelé (Cass. soc., 19 mars 2013, n° 11-28.845) dans la célèbre affaire Baby Loup, le principe de laïcité prévu à l'article 1er de la Constitution n'est pas applicable aux salariés des employeurs de droit privé qui ne gèrent pas un service public. Commentaire de Cass. Soc. 19 janvier 2022 (n° 20-14.014). (Lire la suite...)