Jardins de la Méditerranée et évaluation environnementale : le rappel à l'ordre du Conseil d'Etat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 237 Vues comments
[ Thème: Droit de l'environnement ]
Par Lucas Dermenghem, #Avocat:
Par un arrêt du 25 mai 2022, le Conseil d'Etat a suspendu la décision de non-opposition à déclaration préalable de rejets d'eaux fluviales permettant la réalisation du projet « Jardins de la Méditerranée », pour défaut d'évaluation environnementale. (Lire la suite...)
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