Injustice et université : critique de la section disciplinaire. Par Nicolas Philippe, Juriste.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 300 Vues comments
Les acteurs de jure et de facto du procès disciplinaire. « Le débat processuel exige, en principe, trois acteurs : le demandeur, le défendeur et le juge, tiers impartial devant trancher le litige (...)
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