Incubateur d'entreprise : attention au risque de parasitisme économique.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 299 Vues comments
(Droit de la propriété intellectuelle)
Par Thomas Ramon, #Avocat.
La jurisprudence a reconnu la qualification de parasitisme économique à l'encontre d'une entreprise s'étant indument appropriée le travail de l'un de ses salariés en alternance. (Lire la suite...)
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