Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Incinérateur de Vaux-le-Pénil : une condamnation historique pour mise en danger d'autrui. Par Thibault Turchet, Juriste et Maxence Temps, Elève-avocat.

Articles de droit

Une bataille judiciaire d'une quinzaine d'années pour un procès historique en matière d'incinération des déchets. Tout commence en 1974 lorsque le syndicat intercommunal de groupement d'urbanisme de (...)