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Inaptitude physique du salarié : ce qui a changé au 1er janvier 2017. Par Fanny Metra-Faucon, Avocat.

Articles de droit

1/ Procédure de constatation de l'inaptitude physique. Constatation par le médecin du travail. L'article R4624-42 dispose, dans sa nouvelle rédaction, que l'inaptitude du travailleur à son poste de (...)