Inaptitude d'origine non professionnelle et absence de consultation du CSE. Par Kevin Bouleau, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 266 Vues comments
I - La consultation du CSE en cas d'inaptitude d'origine non professionnelle. Depuis la loi « Travail » [1], la consultation des représentants du personnel s'impose dans le cadre du reclassement d'un (...)
Commentaires