Harcèlement moral et enquête : pas de monopole pour le CSE.

[ Thème: Droit Social ] Par Xavier Berjot, #Avocat : Le Code du travail ne prévoit aucune règle particulière s'agissant des modalités de l'enquête interne que l'employeur doit diligenter en cas de harcèlement moral. La jurisprudence en détermine progressivement les contours. Tel est le cas d'un arrêt récent de la Cour de cassation (Cass. soc. 1-6-2022, n°20-22.058). (Lire la suite...)