Harcèlement moral, enquête de la DRH et recevabilité de la preuve.

(Droit Social) Par Jérémy Duclos, #Avocat. Dans un arrêt du 1er juin 2022 (n° 20-22.058), la chambre sociale de la Cour de cassation s'est prononcée sur la recevabilité comme mode de preuve d'une enquête interne menée par la direction des ressources humaines en raison d'un harcèlement moral invoqué par un salarié à l'encontre d'un collègue. Cour de cassation, chambre sociale, 1er juin 2022, n° 20-22.058. (Lire la suite...)