Harcèlement au travail : de la prévention à la sanction, un cadre juridique renforcé.

(Droit Social) Par M.& Kebir, #Avocat . Confronté à des agissements susceptibles de recevoir la qualification de harcèlement moral, le salarié se retrouve, inéluctablement, face à différentes hypothèses tendant à mettre un terme à sa souffrance (arrêts de travail à répétition, saisine du Conseil de prud'hommes, démission, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, dépôt de plainte…). Les réformes successives, dont la dernière Loi pour renforcer la prévention en santé au travail du 2 août 2021, ainsi qu'une abondante Jurisprudence irriguent un cadre juridique étoffé. Lequel régit, à la fois, la prévention et la répression de ces atteintes à la dignité et la santé du salarié. (Lire la suite...)