Frais d'hébergement des personnes âgées : attention aux recours sur succession.

(Droit civil) Par David Taron, #Avocat. Confrontés à l'augmentation continue des besoins en terme d'hébergement des personnes âgées, les départements doivent, de plus en plus, mobiliser leurs finances afin de garantir un hébergement aux usagers impécunieux. L'aide sociale à l'hébergement ayant un caractère alimentaire, elle s'avère récupérable, notamment sur la succession. De ce fait, un nombre croissant de départements opèrent des récupérations sur succession, au prix de conflits avec les héritiers. Dans ce contexte, la Cour de cassation vient de préciser le cadre d'action des collectivités départementales. (Lire la suite...)