Fonds Marianne : une nécessaire réflexion sur l'état du droit français des subventions publiques

Par Alexis Robbe, Avocat. Lancé en 2021 par le Comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation (CIPDR) dans le but de promouvoir les valeurs républicaines et combattre les discours séparatistes, l'appel à projets « Fonds Marianne » est au cœur d'une vaste polémique révélatrice de plusieurs insuffisances du droit français (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/fonds-marianne-une-necessaire-reflexion-sur-etat-droit-francais-des-subventions,46259.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS