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Fonctionnaires : comment contester une mesure de suspension ? Par Thibaut Philippon, Avocat.

Articles de droit

L'Article 30 de la Loi dite « loi Le Pors » autorise l'administration à suspendre de ses fonctions un fonctionnaire soupçonné d'avoir commis une faute grave, « qu'il s'agisse d'un manquement à ses (...)