Focus sur la déclaration d'un compte bancaire à l'étranger
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 254 Vues comments
Par Nathalie Aflalo, Avocat.
En période fiscale, il semble opportun d'aborder le thème de la déclaration d'un compte bancaire ouvert, utilisé ou clos à l'étranger. Les contribuables disposant de ce type de compte bancaire se sont familiarisés depuis quelques années avec la rédaction de l'imprimé n°3916. La jurisprudence au fil des années, est venue (...)
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