Epilogue d'une décennie de bataille judiciaire dans le dossiers des prêts consentis par BNPPPF

Par Stéphane Szames, Avocat. Dans le dossier communément appelé « prêt Helvet Immo » et 11 ans après les premières assignations, la 9ème Chambre du Tribunal Judiciaire de Paris, toutes sections confondues, a enfin rendu dix jugements à la motivation identique [3]. Ces jugements faisant eux-mêmes suite à un arrêt très attendu, de la Cour d'appel de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/epilogue-une-decennie-bataille-judiciaire-dans-dossiers-des-prets-consentis-par,46497.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS