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Entreprises de 50 salariés sans délégué syndical : comment conclure un accord d'entreprise ? Par Xavier Berjot, Avocat.

Articles de droit

1. La négociation d'un accord collectif avec des élus du CSE mandatés. Dans les entreprises dont l'effectif habituel est au moins égal à 50 salariés, en l'absence de délégués syndicaux (ci-après « DS (...)