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Elections municipales 2020 : quelles conséquences pour les communes sans candidat ? Par Pierrick Gardien, Avocat.

Articles de droit

En l'absence de candidats, l'élection n'est pas organisée. Par suite, le Préfet doit nommer une délégation spéciale chargée, principalement, d'organiser de nouvelles élections (1). Dans l'hypothèse de (...)