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Élections municipales 2020 : la démission du maire. Par Pierrick Gardien, Avocat.

Articles de droit

Il faut se référer en la matière à l'Article L2122-15 du CGCT qui prévoit que le maire peut adresser au Préfet une lettre de démission. Mais la démission du maire ne devient effective et définitive qu'à (...)