Droits d'auteur et reproductions d'œuvres à des fins pédagogiques. Par Mario Gheza, Juriste.

Régulièrement lors des derniers jours à l'école, les enseignants diffusent des films en classe. L'exemple le plus parlant est très certainement la diffusion de « La Rafle » en histoire, « Will Hunting » durant le cours de mathématiques, et « Le discours d'un roi » (en version originale sous-titrée, tout de même) au moment des dernières leçons d'anglais. Toutefois, les professeurs ont-ils vraiment le droit de transformer une salle de classe en salle obscure ou d'imprimer l'intégralité d'un roman pour inculquer la stylistique prégnante de tel auteur ? I. La notion d'exception pédagogique. L'exception pédagogique trouve son inspiration de la méthode du « fair use » américain et permet à un enseignant d'utiliser (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/droits-auteur-reproductions-oeuvres-des-fins-pedagogiques,48723.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS