Droit et science en conciliation : symphonie ou cacophonie ?
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 183 Vues comments
Par François Béroujon, Magistrat détaché.
La procédure devant les commissions de conciliation et d'indemnisation créées en 2002 par la loi Kouchner, offre cette particularité de réunir juristes et médecins dans une assemblée pour régler le conflit qui oppose un patient à l'équipe médicale qui l'a pris en charge. Instance pluridisciplinaire, elle se trouve confrontée au défi de réunir droit et science au service des justiciables.
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