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Droit des peines : le bouleversement du 24 mars 2020. Par Margaux Bourbier, Avocat.

Articles de droit

1. Modification du seuil d'aménagement des peines (article 132-19 du code pénal). Moins d'1 mois d'emprisonnement : interdiction de prononcer une peine ferme. Entre 1 mois et 6 mois (...)