Droit d'auteur : les droits sur les créations salariales en Allemagne

(Ailleurs dans le Monde) Par Marie-Avril Roux Steinkühler, Avocat et Jeanne Pénicaut, Juriste. La grande majorité des auteurs ne créent pas d'œuvres en tant qu'artistes indépendants ou entrepreneurs, mais sont salariés. L'employeur peut-il exploiter l'œuvre de son employé sans le rémunérer, même si l'œuvre va au-delà des obligations découlant du contrat de travail ? L'auteur conserve-t-il ses droits ou les cède-t-il (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/les-droits-sur-les-creations-salariales-allemagne,46238.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS