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Droit d'auteur et saisie-contrefaçon : l'originalité n'a pas à être justifiée. Par Pierre Vivant, Avocat

Articles de droit

L'auteur doit-il justifier de l'originalité de son œuvre pour obtenir une ordonnance l'autorisant à faire procéder à une saisie-contrefaçon ? Si tel est le cas, il devra être indiqué, au stade de la requête, non seulement une description de l'œuvre revendiquée mais également ses caractéristiques (...)