Info sur le rachat credit le dossier et commission de surendettement

Dommage corporel : bref historique de la réparation du préjudice moral de la victime indirecte (ou par ricochet). Par Arnaud Le Jollec, Avocat.

Articles de droit

Le XIXème siècle a été marqué par une jurisprudence très libérale au terme de laquelle les juges ne daignaient pas préciser la notion de préjudice et faisaient droit aux demandes indemnitaires de dizaines (...)