Documents d'identité de l'enfant et co-parentalité.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 209 Vues comments
(Droit civil)
Par Barbara Régent, #Avocat..
Sauf exception, les deux parents exercent l'autorité parentale de manière égalitaire, indépendamment du temps de présence de l'enfant auprès de chacun de ses deux parents.
Cette règle a une incidence sur la question, sensible, de la détention parentale des documents d'identité de l'enfant. (Lire la suite...)
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