Divorce pour adultère : faute ou simple faux pas ?

Par Bruno Ancel, Avocat. Depuis la loi du 11 juillet 1975, l'adultère n'est plus considéré comme un délit. Vous vous demandez s'il constitue toujours une faute en droit civil ? S'il est sanctionné comme une violation des vœux de fidélité ? Vous souhaitez voir plus clair entre les lignes complexes du Code Civil et celles éminemment floues du cœur ! (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/adultere-faute-simple-faux-pas,46988.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS