Devoir de vigilance : de l'asymétrie d'information à l'équilibre de la charge de la preuve.

(Droit des affaires et des sociétés) Par Stéphane Brabant, #Avocat Marie-Charlotte Epaud, Etudiante.. Cet article est à destination des sociétés-mères soumises à la loi sur le devoir de vigilance de 2017. La récente assignation du groupe Casino auprès du Tribunal Judiciaire de Saint-Etienne, pour laquelle une médiation judiciaire vient d'être proposée [1], donne le coup d'envoi des recours en responsabilité engagés en France dans le cadre de la loi sur le devoir de vigilance. English version to read here. (Lire la suite...)