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Détermination et modification des tantièmes de copropriété et de charges. Par Jonathan Durand et Donato Sirignano, Avocats.

Articles de droit

Le tableau ci-dessous permet d'avoir une vision synthétique de la détermination et modification des tantièmes (i) de copropriété et de (ii) charges communes. Sont abordés les thèmes suivants : (...)