Détention provisoire en comparution immédiate : plaidez le fond !
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 144 Vues comments
Par Victor Khal, Avocat.
Le placement en détention provisoire d'une personne devant être jugée en comparution immédiate exige-t-il l'examen de l'existence d'indices graves ou concordants ? Ou bien de charges suffisantes ? À défaut, le fait de se limiter aux conditions de l'article 144 du Code de procédure civile est-il conforme aux principes les plus fondamentaux du droit pénal ?
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