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Délit de fuite après un accident de la circulation, et après ? Par Michel Benezra, Avocat.

Articles de droit

I/ Le délit de fuite, un arrêt immédiat exigé. Le délit de fuite apparaît dans le code pénal pour la première fois dans une loi du 17 juillet 1908, et dans le code de la route dans une ordonnance du 15 (...)