Décryptage critique de « L'affaire du siècle » : une décision limitée mais encourageante. Par Chloé Schmidt-Sarels, Avocate.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 255 Vues comments
Un premier jugement vient d'être rendu par le Tribunal administratif (TA) de Paris le 3 février 2021 dans le cadre de « l'affaire du siècle », un recours introduit par plusieurs associations tendant à (...)
Commentaires