Décret de dissolution "Les Soulèvements de la Terre", la désobéissance civile légitimée Pierre-Henri Bovis, Avocat

La décision du Conseil d'Etat pourrait constituer une jurisprudence importante en matière de droit à la désobéissance civile. Au-delà de dire le droit et protéger les libertés fondamentales, le Conseil d'Etat assume de plus en plus un rôle de régulateur social évident...et conforte aussi l'idée que la participation à des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/decret-dissolution-les-soulevements-terre-desobeissance-civile-legitimee,46978.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS