Déchéance du droit aux intérêts versus annulation de la stipulation d’intérêts

Questions diverses

Surendettement / Questions diverses 395 Vues comments

Non, non, l'âne ne vous propose pas un cours de sémantique ! >:D
Mais en l'occurrence, la nuance est de taille quant aux implications qu'elle pourrait avoir, concernant les "erreurs" de calcul du TAEG !

En effet, comme cela est évoqué ici : [url...

Commentaires