Au préalable l'arrêt rappelle les règles permettant de distinguer si le dommage s'est produit dans le cadre d'un contrat d'entreprise ou d'un dépôt salarié [4]. En l'espèce dès lors que le dommage avait (...)
Décès d'un cheval confié : responsabilité du centre équestre, évaluation du préjudice et garantie due par l'assureur. Par Blanche de Granvilliers-Lipskind, Avocat.
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 2025 ans 518 Vues comments
Commentaires