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CSE : faut-il maintenir les usages applicables aux anciennes institutions représentatives du personnel ? Par Nadia Gssime, Docteur en droit.

Articles de droit

L'ordonnance du 20 décembre 2017, qui a complété les ordonnances Macron du 22 septembre 2017, précise le régime applicable au Comité social et économique (CSE) en prévoyant que les dispositions (...)