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Création de jeux éducatifs : droit d'auteur des personnes morales et action en contrefaçon. Par Béatrice Cohen, Avocat.

Articles de droit

En l'espèce, une société spécialisée dans le domaine de la conception, de la fabrication et de l'édition de jeux pédagogiques exploite plusieurs jeux éducatifs sur lesquels elle revendique une protection (...)