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COVID-19 : Peut-on engager la responsabilité de la Chine ? Point sur l'immunité de juridiction. Par David Melloul, Avocat.

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Cette interrogation fondamentale se pose alors : Peut-on engager la responsabilité d'un État étranger devant les Tribunaux français ? La présente note n'a pas pour objet d'identifier quelconque fait (...)