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Covid-19 : L'obligation essentielle de garantie de l'assureur. Par Arnaud Lucien, Avocat.

Articles de droit

Les termes équivoques employés tant dans l'évènement garanti que dans les clauses d'exclusion stipulées sont sources d'incertitudes. La Cour d'Appel d'Aix en Provence fait œuvre de pédagogie en rappelant (...)