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Covid-19 : les aménagements exceptionnels du droit de la commande publique. Par Laurent Frölich et Erwan Sellier, Avocats.

Articles de droit

Aux termes de l'article 1 de l'ordonnance n°2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règles de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande (...)