Covid-19 : le port du masque obligatoire était-il inconstitutionnel durant tout ce temps ?

Par Samy Merlo, Elève-Avocat. L'amende forfaitaire de 135 euros, destinée aux récalcitrants au port du masque, était-elle conforme aux principes de nécessité et de proportionnalité des peines [2] au moment même où 80% de la population disposait d'un « schéma vaccinal » complet ? Autrement dit, l'existence d'une couverture vaccinale suffisante était-elle de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/covid-port-masque-obligatoire-est-conforme-constitution,46471.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS