Courriels à caractère raciste et xénophobe via la messagerie professionnelle et respect de la vie privée. Par Marie-Paule Richard-Descamps, Avocat.

La question soumise à la Cour de cassation dans un arrêt du 6 mars 2024 (Cass.soc. 06 mars 2024 n°22-11.016 FS-B) était de savoir si un employeur peut fonder un licenciement sur le contenu de messages, qui avaient été envoyés au moyen de la messagerie professionnelle, mais relevaient de la vie personnelle du salarié : Ces messages s'inscrivaient dans le cadre d'échanges privés, à l'intérieur d'un groupe de personnes, et n'avaient pas vocation à devenir publics ; Les opinions exprimées par la salariée n'avaient eu aucune incidence sur son emploi ou ses relations avec les usagers ou ses collègues ; Il n'est pas établi qu'ils auraient été connus en dehors du cadre privé. L'employeur n'en avait eu connaissance (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/courriels-caractere-raciste-xenophobe-via-messagerie-professionnelle-respect,49195.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS