Copropriété : l'utilisation de drones pour constater des infractions, quel régime juridique ?

Par Eric Audineau, Avocat et Alexandre Balossi, Juriste. Un drone peut-il être utilisé par un syndicat de copropriétaires dans le but de constater une infraction à des règles juridiques ? Le cas échéant, quelle est la procédure à suivre ? Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/copropriete-utilisation-drones-pour-constater-des-infractions-quel-regime,46375.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS