Convention de forfait-jours et autonomie du salarié

Par Xavier Berjot, Avocat. Dans un arrêt du 7 juin 2023 (n° 22-10.196), la Cour de cassation rappelle que la conclusion d'une convention de forfait annuel en jours sur l'année implique que le salarié bénéficie d'une réelle autonomie dans l'organisation de son emploi du temps. Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/convention-forfait-jours-autonomie-salarie,46521.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS