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Contrefaçons : créateurs, défendez vos droits ! Par Anne-Clotilde Ledieu, Avocat.

Articles de droit

I. Comment protéger vos créations par le droit d'auteur ? A. Les conditions. L'auteur d'une œuvre dispose, du seul fait de sa création, d'un droit d'auteur sur cette œuvre (article L. 111-1 du code de (...)