Conclusion d'un bail dérogatoire après un bail commercial. Par David Semhoun, Avocat.

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Un bailleur donne à bail à une société des locaux à usage de bureaux et d'entrepôts pour une durée de 9 années, à compter du 1er mars 2000. Par acte du 3 août 2005, le locataire donne congé pour la (...)

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