Comment obtenir l'agrément d'établissement de monnaie électronique auprès de l'ACPR ?

Par Jonathan Pouget, Avocat. Les établissements de monnaie électronique sont régis par la loi n° 2013-100 du 28 janvier 2013. Dans cet article, nous plongerons dans les détails de l'obtention de l'agrément d'établissement de monnaie électronique auprès de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR). Ce processus est essentiel car il garantit la sécurité, la stabilité et la conformité des opérations financières, tout en préservant les intérêts des (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-obtenir-agrement-etablissement-monnaie-electronique-aupres-acpr,47664.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS