Comment contester une « amende » de stationnement, aujourd'hui appelée « forfait de post-stationnement » ?

Par Quentin Clément, Avocat. Il y a encore quelques années, le stationnement payant relevait du droit pénal et faisait l'objet d'une amende en cas de non-respect des règles de stationnement. Depuis le 1er janvier 2018, le non-acquittement d'un stationnement payant n'est plus une infraction pénale et fait désormais l'objet de « forfaits de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/comment-contester-une-amende-stationnement-aujourd-hui-appelee-forfait-post,46627.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS