Chronique de la production législative et réglementaire dans le secteur des assurances en 2022

La présente chronique législative et réglementaire est publiée simultanément au Village de la Justice et au Bulletin juridique de droit des assurances (bjda.fr, n° 85). Ce partenariat, que l'on espère fructueux, a vocation à rendre plus accessible encore le droit des assurances aux non-spécialistes. Sous la direction de (...) Lire la suite > https://www.village-justice.com/articles/chronique-production-legislative-reglementaire-dans-secteur-des-assurances-2022,45435.html?utm_source=backend&utm_medium=RSS&utm_campaign=RSS