Charge de travail et obligation de sécurité de l'employeur
Articles de droitProtection / Articles de droit il y a 1 an 143 Vues comments
Par Xavier Berjot, Avocat.
A défaut de prendre en compte la charge de travail du salarié lors des entretiens annuels, l'employeur manque à son obligation de sécurité. Telle est la solution que la chambre sociale de la Cour de cassation vient de retenir dans un arrêt du 13 avril 2023 (...)
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